Conditions d'utilisation

Mis à jour le 30 octobre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation du logiciel COB par les entreprises clientes. En créant un compte ou en utilisant le logiciel, vous les acceptez au nom de votre entreprise.

1. Qui sommes-nous

COB est édité par COB ENTREPRISE SARL, MAKEPER BM (« nous »). Contact : cobentreprisecm@gmail.com.

« Vous » désigne l'entreprise qui souscrit au logiciel (l'« entreprise cliente »), ainsi que les personnes qu'elle autorise à l'utiliser.

2. Le service

COB est un logiciel en ligne, accessible par abonnement, qui vous aide à vendre sur WhatsApp. Il comprend notamment :

  • un assistant IA qui répond à vos clients sur WhatsApp, négocie dans les limites que vous fixez et prépare des bons de commande ;
  • la gestion des commandes, des livraisons, des coursiers, de la caisse et du stock ;
  • le suivi de vos résultats.

Les fonctions disponibles dépendent de l'offre choisie. Nous pouvons faire évoluer le logiciel pour l'améliorer.

3. Essai gratuit

Vous pouvez essayer COB gratuitement pendant 3 jours. À la fin de l'essai, l'accès continue seulement si vous souscrivez un abonnement.

4. Abonnement et paiement

Le prix, la durée, les modalités de paiement et de renouvellement sont ceux de l'offre affichée au moment de votre souscription. En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l'accès après vous avoir prévenu.

5. Votre compte et la sécurité des accès

  • Vous créez les comptes de vos employés et leur donnez un rôle. Chaque employé voit seulement ce que son rôle permet.
  • Les invitations se font par un code à usage unique, valable 7 jours.
  • Chaque compte est personnel. Ne partagez pas les mots de passe.
  • Vous êtes responsable des actions faites depuis les comptes de votre entreprise.
  • Retirez sans attendre l'accès d'un employé qui quitte l'entreprise.
  • Prévenez-nous immédiatement à cobentreprisecm@gmail.com si vous pensez qu'un compte a été utilisé sans autorisation.

6. Vos obligations

En utilisant COB, vous vous engagez à :

  • Informer vos clients. Leur dire, par exemple dans votre propre politique de confidentialité, que leurs données sont traitées avec l'aide d'un logiciel et d'un assistant automatisé, et comment exercer leurs droits.
  • Respecter les lois applicables, notamment sur la protection des données, le commerce, la consommation et la publicité, dans chaque pays où vous vendez.
  • Respecter les règles de WhatsApp et de Meta, notamment leurs conditions et politiques commerciales, et les règles sur le consentement de vos clients à recevoir des messages.
  • Obtenir les consentements nécessaires, en particulier avant d'activer la mesure publicitaire (API Conversions) ou les audiences publicitaires lorsque la loi l'exige.
  • Permettre à vos clients de parler à une personne de votre entreprise s'ils le demandent.
  • Ne pas utiliser le logiciel pour vendre des produits illégaux, envoyer du spam, tromper, harceler, ou collecter des données sensibles sans base légale.
  • Ne pas perturber le service : pas de tentative d'accès non autorisé, de contournement des limites, de copie ou de revente du logiciel.

7. L'assistant IA

  • Vous fixez les règles. Vous définissez les produits, les prix, les remises possibles et les règles de l'assistant. Il agit dans ces limites.
  • Il peut se tromper. Comme toute intelligence artificielle, l'assistant peut produire des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées. Vérifiez régulièrement ses conversations et ses bons de commande.
  • Vous gardez la main. Vous pouvez reprendre une conversation à tout moment et désactiver l'assistant.
  • Vous restez responsable de vos ventes : prix, produits, livraisons, paiements et relation avec vos clients. Vérifiez les bons de commande préparés par l'assistant avant de les exécuter.
  • Fournisseurs d'IA. Pour rédiger les réponses, l'assistant s'appuie sur des fournisseurs d'IA, listés dans la Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que COB soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne.

Le logiciel dépend aussi de services tiers, notamment WhatsApp (Meta), notre prestataire d'accès WhatsApp, notre hébergeur et les fournisseurs d'IA. Leurs interruptions, changements de règles ou suspensions de compte (par exemple de votre numéro WhatsApp par Meta) peuvent affecter le service. Nous n'en sommes pas responsables.

9. Vos données et la sous-traitance

  • Vos données restent les vôtres. Les données de votre entreprise, de vos clients, employés et coursiers vous appartiennent.
  • Rôles. Pour les données de vos clients et de vos employés, vous êtes responsable du traitement. Nous agissons comme sous-traitant : nous les traitons uniquement selon vos instructions et pour vous fournir le service.
  • Nos engagements. Nous ne vendons pas ces données, ne les louons pas, ne les utilisons pas pour notre propre publicité. Nous les transmettons seulement aux sous-traitants nécessaires au service et aux autorités si la loi l'exige. Nous protégeons leur confidentialité et leur sécurité, nous vous aidons à répondre aux demandes de vos clients et nous vous prévenons sans délai injustifié en cas d'incident.
  • Sous-traitants ultérieurs. Vous nous autorisez à faire appel aux prestataires listés dans la Politique de confidentialité. Nous vous informons des changements importants.
  • Conservation. Vous réglez vous-même la durée de conservation dans Paramètres › Conservation des données.

Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, ses interfaces et la marque COB appartiennent à COB ENTREPRISE SARL. Nous vous accordons, pendant votre abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour les besoins de votre entreprise.

Vous gardez tous les droits sur vos contenus (produits, photos, textes). Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour vous fournir le service.

11. Résiliation et récupération des données

  • Par vous. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à cobentreprisecm@gmail.com. La résiliation prend effet selon les conditions de votre offre.
  • Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave à ces conditions (par exemple fraude, spam, usage illégal), après vous avoir prévenu lorsque c'est possible.
  • Vos données. Avant la fin de votre abonnement, vous pouvez nous demander une copie de vos données dans un format courant. Après la fin, nous supprimons vos données dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de les conserver.

12. Responsabilité

  • Nous fournissons le service avec soin et selon les règles de l'art. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité.
  • Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous saisissez, des prix et règles que vous fixez, ni des décisions commerciales prises à partir des réponses de l'assistant.
  • Si notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement.
  • Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de fraude, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, par exemple une panne générale d'Internet, une décision d'une autorité ou une catastrophe naturelle.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons d'un changement important dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit du pays du siège de l'éditeur. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à cobentreprisecm@gmail.com. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de ce pays, sous réserve des règles impératives qui s'appliqueraient autrement.

Les règles impératives de protection des données du pays de chaque personne concernée restent applicables.

16. Contact

COB ENTREPRISE SARL

MAKEPER BM

cobentreprisecm@gmail.com

These terms govern client businesses' use of the COB software. By creating an account or using the software, you accept them on behalf of your business.

1. Who we are

COB is published by COB ENTREPRISE SARL, MAKEPER BM ("we"). Contact: cobentreprisecm@gmail.com.

"You" means the business that subscribes to the software (the "client business"), and the people it authorizes to use it.

2. The service

COB is online software, available by subscription, that helps you sell on WhatsApp. It includes:

  • an AI assistant that replies to your customers on WhatsApp, negotiates within the limits you set and prepares purchase orders;
  • management of orders, deliveries, couriers, the cash register and stock;
  • tracking of your results.

Available features depend on the plan you choose. We may update the software to improve it.

3. Free trial

You can try COB free for 3 days. When the trial ends, access continues only if you subscribe.

4. Subscription and payment

Price, term, payment and renewal terms are those of the plan displayed when you subscribe. If payment fails, we may suspend access after notifying you.

5. Your account and access security

  • You create your employees' accounts and assign them a role. Each employee sees only what their role allows.
  • Invitations use a single-use code, valid for 7 days.
  • Each account is personal. Don't share passwords.
  • You are responsible for actions taken from your business's accounts.
  • Remove access promptly for any employee who leaves the business.
  • Tell us immediately at cobentreprisecm@gmail.com if you believe an account has been used without permission.

6. Your obligations

When using COB, you agree to:

  • Inform your customers. Tell them, for example in your own privacy policy, that their data is processed with the help of software and an automated assistant, and how to exercise their rights.
  • Comply with applicable laws, including on data protection, commerce, consumer protection and advertising, in every country where you sell.
  • Follow WhatsApp and Meta rules, including their terms and commerce policies, and the rules on your customers' consent to receive messages.
  • Obtain the necessary consents, in particular before turning on ad measurement (Conversions API) or ad audiences where the law requires it.
  • Let your customers talk to a person at your business if they ask.
  • Not use the software to sell illegal products, send spam, deceive, harass, or collect sensitive data without a legal basis.
  • Not disrupt the service: no unauthorized access attempts, no bypassing limits, no copying or reselling the software.

7. The AI assistant

  • You set the rules. You define the products, prices, possible discounts and the assistant's rules. It works within these limits.
  • It can make mistakes. Like any artificial intelligence, the assistant may produce replies that are inaccurate, incomplete or inappropriate. Review its conversations and purchase orders regularly.
  • You stay in control. You can take over a conversation at any time and turn the assistant off.
  • You remain responsible for your sales: prices, products, deliveries, payments and your relationship with your customers. Check the purchase orders the assistant prepares before fulfilling them.
  • AI providers. To write replies, the assistant relies on AI providers, listed in the Privacy Policy.

8. Service availability

We do our best to keep COB available at all times, but cannot guarantee it. The service may be interrupted for maintenance, updates or outages.

The software also depends on third-party services, including WhatsApp (Meta), our WhatsApp access provider, our hosting provider and AI providers. Their outages, rule changes or account suspensions (for example of your WhatsApp number by Meta) may affect the service. We are not responsible for them.

9. Your data and processing

  • Your data stays yours. Data about your business, customers, employees and couriers belongs to you.
  • Roles. For your customers' and employees' data, you are the controller. We act as a processor: we process it only on your instructions and to provide the service.
  • Our commitments. We don't sell this data, rent it out, or use it for our own advertising. We share it only with the processors the service needs and with authorities when the law requires it. We protect its confidentiality and security, help you respond to your customers' requests, and notify you without undue delay if an incident occurs.
  • Sub-processors. You authorize us to use the providers listed in the Privacy Policy. We inform you of significant changes.
  • Retention. You set the retention period yourself in Settings › Data retention.

Details are in our Privacy Policy.

10. Intellectual property

The software, its code, interfaces and the COB brand belong to COB ENTREPRISE SARL. During your subscription, we grant you a personal, non-exclusive and non-transferable right to use it for your business's needs.

You keep all rights to your content (products, photos, text). You allow us to use it only to provide you with the service.

11. Termination and data retrieval

  • By you. You can cancel your subscription at any time from your account or by writing to cobentreprisecm@gmail.com. Cancellation takes effect according to the terms of your plan.
  • By us. We may suspend or terminate your access for a serious breach of these terms (for example fraud, spam, illegal use), after notifying you where possible.
  • Your data. Before your subscription ends, you can ask us for a copy of your data in a common format. After it ends, we delete your data within a reasonable time, unless the law requires us to keep it.

12. Liability

  • We provide the service with care and in line with good professional practice. Our obligation is one of means (best efforts).
  • We are not liable for indirect damages, such as loss of revenue, customers or opportunity.
  • We are not responsible for content you enter, the prices and rules you set, or business decisions made based on the assistant's replies.
  • If we are found liable, our liability is limited to the amount you paid us in the 12 months before the event.
  • These limits do not apply in case of gross negligence, fraud, or where the law prohibits limiting liability.

13. Force majeure

Neither party is liable for a delay or failure caused by an event beyond its reasonable control, such as a general Internet outage, a decision by an authority or a natural disaster.

14. Changes to these terms

We may change these terms. We will notify you of a significant change reasonably in advance of it taking effect. If you disagree, you can cancel your subscription before that date.

15. Governing law and disputes

These terms are governed by the law of the country where the publisher has its registered office. If a disagreement arises, we will first try to resolve it amicably: write to us at cobentreprisecm@gmail.com. Failing that, the dispute will be brought before the competent courts of that country, subject to any mandatory rules that would otherwise apply.

The mandatory data protection rules of each data subject's country continue to apply.

16. Contact

COB ENTREPRISE SARL

MAKEPER BM

cobentreprisecm@gmail.com